Les mots de notre métier
La diversité de nos clients et de nos expertises nous conduit à utiliser un vocabulaire étendu. Ce lexique est l'occasion de fournir des définitions et de commenter certaines notions. Selon votre activité, certaines expressions utilisées sur ce site vous sont familières, d'autres non.
Nous enrichissons régulièrement ce lexique : faites nous connaître vos suggestions et remarques.
Pour limiter votre recherche à un domaine d'expertise particulier, décochez les autres.
Cliquez sur l'initiale du mot recherché.
- Bail commercial
-
Le bail commercial est un contrat de location portant sur un local abritant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sa durée ne peut être inférieure à neuf ans. Le propriétaire peut y mettre un terme tous les neuf ans moyennant une indemnité d’éviction (sauf cas exceptionnels). Le locataire quant à lui peut y mettre fin tous les trois ans.
Le bail commercial est l'un des éléments constitutifs du fonds de commerce, ce qui le rend difficile à résilier par le bailleur et peut parfois bloquer des projets de restructuration de sites commerciaux vieillissants. Inversement, le commerçant est fortement incité à régler son loyer pour ne pas s'exposer au risque de perdre son droit au bail. Cette caractéristique du commerce français bénéficie fortement aux foncières spécialisées en période de crise économique.
- Bail précaire
-
Contrat dérogatoire au bail commercial classique. D’une durée maximale de deux ans, ce bail ne donne droit à aucune indemnité d'éviction si le bailleur signifie son congé au locataire. Important : Pour pouvoir consentir un bail précaire, il doit s’agir d’un bail initial et non d’un bail en renouvellement.
Les baux précaires sont utilisés pour animer les mails en période de fêtes, mais aussi en solution d'attente lorsqu'une restructuration du centre commercial est prévue. Le bailleur évite la vacance tout en gardant les mains libres pour la recommercialisation pérenne à venir.
