Les mots de notre métier
La diversité de nos clients et de nos expertises nous conduit à utiliser un vocabulaire étendu. Ce lexique est l'occasion de fournir des définitions et de commenter certaines notions. Selon votre activité, certaines expressions utilisées sur ce site vous sont familières, d'autres non.
Nous enrichissons régulièrement ce lexique : faites nous connaître vos suggestions et remarques.
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- FISAC
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Voir : Aides publiques
- Foncière
- Fonds de commerce
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Ensemble des éléments corporels (mobilier, agencements, matériel, stock) et incorporels (enseigne, clientèle, droit au bail…) dédiés à une activité commerciale. C’est l’unité de ces différents éléments qui constitue un fonds de commerce.
La propriété d’un fonds de commerce est le plus souvent distincte de la propriété des murs ou locaux dans lesquels l’activité est exercée. La qualification de fonds de commerce est juridiquement très importante : en effet sa cession est soumise à des conditions légales spécifiques et son propriétaire bénéficie grâce au bail commercial d'une protection vis-à-vis du propriétaire des murs.
- Fonds de placement immobilier
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En dehors des foncières, les principaux détenteurs de patrimoine en immobilier commercial sont les fonds de type SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou OPCI (organismes de placement collectif en immobilier), qui collectent l'épargne des particuliers ou des investisseurs institutionnels (caisses de retraite, sociétés d'assurance…). Les fonds constitués à 100% de murs commerciaux sont rares, le commerce est en général une catégorie de l'immobilier d'entreprise.
Les fonds de placement immobilier sont gérés par des sociétés spécialisées en gestion d'actifs immobiliers (en anglais : real estate management), agréées par l'autorité des marchés financiers. Fin 2011, on comptait 25 sociétés françaises pour gérer 155 portefeuilles en SCPI représentant une capitalisation de 30 milliards d'euros.
- Formes d'implantation commerciale
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Retail park : ensemble commercial à ciel ouvert réalisé et géré comme une unité. Selon la définition du CNCC (Conseil national des centres commerciaux) il comprend au moins 5 unités locatives et sa surface est supérieure à 3 000 m² de SHON (surface hors œuvre nette).
Centre commercial : ensemble d’au moins 5 000 m² GLA (surface locative) et 20 magasins de services
Pied d’immeuble : local commercial installé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitat ou de bureau et donnant directement sur la rue.
Parc d’activités commerciales (PAC) : succession de « boites » commerciales implantées en entrée de ville, souvent construites au fil du temps sans cohérence urbaine, architecturale ni de gestion.
- Formes juridiques des commerces
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Succursale : entreprise directement rattachée à une autre société. A la différence de la filiale, la succursale n'a pas une personnalité morale distincte de sa maison mère. C'est une simple structure décentralisée. Cette forme concerne la plupart des enseignes nationales ou internationales comme H&M, ZARA, Saturn, Décathlon… qui possèdent une forte présence sur le territoire.
Franchise : société juridiquement indépendante qui bénéficie par un contrat passé avec un franchiseur de droits d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties et éventuellement d’un droit d’entrée. Les réseaux de franchise connaissent une forte croissance.Certaines enseignes se développent à la fois et en succursales et en franchise : celles du groupe Vivarte par exemple.
Indépendant : forme de commerce qui regroupe des individus ou petites entités juridiques indépendantes. Le commerçant ne bénéficie pas de la possibilité d’afficher une enseigne nationale et doit créer son propre concept. C’est souvent le cas des commerces de proximité.
- Franchise
- Friche commerciale
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Bien commercial qui n’est plus affecté à une activité commerciale depuis au moins 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et qui est resté inoccupé au cours de la même période (définition légale).
